Comment bien saisir le conseil prud’hommes ?

Publié le : 26 juillet 20216 mins de lecture

Ce n’est pas seulement un avocat qui peut vous donner le Conseil Prud’hommes, pour mieux économiser et savoir se défendre toute seule : vous pourriez le faire devant un homme justicier comme le juge. Il y a certaines conditions que vous devriez suivre seulement pour réussir le projet.  

La collecte des preuves

Le conflit vient quand une promesse de recrutement sur contrat est rompue ou il y a une discrimination au moment de l’embauche. Peut être qu’il y aura aussi des obstacles quand les recruteurs permettent aux employés de signé le contrat et qu’il y a une divergence sur la qualité des travaux accomplis ou le salaire convenu n’est pas approprié. Pendant l’entretien : le dirigeant pourra dire que vous aurez des heures supplémentaires ou si jamais des imprudences apparaissent alors des sanctions disciplinaires seront très sévères. Mais l’avantage c’est qu’il y aura des primes pour les tâches nouvelles réalisées. Dans ce lien, à l’occasion où le contrat sera en rupture : alors certaines procédures ne seront pas observées ou que l’entreprise fait un licenciement abusif des salariés. Après toutes ces mauvaises situations : les employés vont se rétracter et feront la grève soit général soit partielle.

L’examination du litige au regard des droits des salariés

Le Prud’hommes conseil gratuit n’est pas obligatoirement fait par un avocat. Pour se défendre, il doit chercher des faits qui s’accordent le mieux au code du travail ainsi qu’à la convention collective disposées depuis le début du contrat. Si vous trouvez des difficultés à appliquer les règles en suivants la situation, ils doivent aussi chercher à gérer les autres obstacles sur la jurisprudence. C’est la solution proposée par le groupe sur la décision rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation. Elle peut renforcer ou réduire les droits que les employés doivent avoir. Par exemple la détermination des comportements qui ne peuvent pas justifier un licenciement. Avant de l’invoquer : vous devriez tous vérifié comme sur quels faits et circonstances elle s’applique. Il doit faire une grande examination afin de ne pas se contenter seulement des références. Si c’est l’employeur qui a fait appel à une jurisprudence contre le salarié, ce dernier doit trouver une qui pourra le contredire. Pour avoir plus de chance sur la divergence : si jamais le dirigeant avait eu déjà un litige avec un autre salarié alors la copie du jugement sera nécessaire. Le formulaire à remplir est une demande de copie d’une décision de justice civile ou sociale ou commerciale. De même s’il a été déjà aussi condamné pour un délit sur des employés alors cette nouvelle et similaire situation donnera plus de chance au salarié. Il aura plus de succès.

La manière de remplir le formulaire du Prud’hommes

Les étapes pour remplir le formulaire de la saisine du Conseil du Prud’hommes est simple et peu être rapide. Il permettra de se communiquer avec son greffe qui se chargera de déterminer la date d’audience ainsi que l’adresse de la convocation autant du salarié et de son adversaire. Ce papier du Prud’hommes conseil gratuit doit contenir : l’indication sur les renseignements personnels de chaque partie comme le nom complet, la profession, la nationalité.  Vous y verrez aussi la dénomination et la place du siège de la société de l’employeur. Mettez-y la raison de votre demande comme une exécution sur une obligation telle que paiement des congés payés ou des heures supplémentaires ou de la rémunération même.  Ainsi que les dommages et aussi intérêts pour indemniser la non-réalisation d’une obligation. Vous aurez besoin des pièces qui justifient les actes malfaiteurs de l’employeur. Ils doivent être cités dans le bordereau du formulaire. Vous finirez le contrat par de la signature et la date.

La rédaction de la conclusion

Les conclusions constituent la synthèse écrite de tous ceux qui ont été dit dans la demande de l’employé. Vous devriez y reprendre les faits ainsi que les interprétations ou règles qui marquent tous les contradictions. Dans le Prud’hommes conseil gratuit, ils ne sont pas obligatoires car les étapes à faire sont toutes orales. Mais le plus souvent, ils les récapitulent en quelques phrases seulement. Plus le développement est long plus il y aura des idées à conclure dans le contrat afin de combattre les arguments des adversaires. En général, ils ne sont pas lus pendant l’affaire, par contre : ils seront utiles à vive voix devant les barres pour les jurys et les juges. L’oral et l’écrit peuvent être différents car l’oral est plus réputé car la voix prime. Mais ne laissez pas trop de distance entre les deux situations. Le Greffier doit vérifier les éventuelles divergences et il doit y avoir aussi une demande des salariés sur toutes les explications possibles. Des fois il n’est pas attentif alors les discordances soient retenues pendant le jugement. Cela va donner l’opportunité à l’employeur d’employer le recours de cassation qui reprochera au jugement des éléments qui ne sont pas entrée dans le débat afin de dénaturer le litige.

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