Aide juridictionnelle
Comment bien saisir le conseil prud’hommes ?
Ce n’est pas seulement un avocat qui peut vous donner le Conseil Prud’hommes, pour mieux économiser et savoir se défendre toute seule : vous pourriez le faire devant un homme justicier comme le juge. Il y a certaines conditions que vous…
Lire la suiteConseils pratiques pour constituer un dossier juridictionnel
Une aide juridictionnelle permet de profiter d’une prise en charge totale ou partielle des honoraires et frais de justice. Pour constituer un dossier juridictionnel, il est crucial de connaître tous les documents à fournir. Comprendre l’aide juridictionnelle Une aide juridictionnelle…
Lire la suiteSe fier à des experts au niveau juridique
Si vous avez des problèmes juridiques, alors n’hésitez pas à contacter des experts en la matière pour résoudre vos problèmes et aussi pour trouver des solutions. Les experts juridiques vous accompagnent dans toutes les démarches à suivre. Ils vous donnent…
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Le droit pénal et ses objectifs
Le droit pénal tend à codifier les comportements asociaux. Les infractions sont ainsi classées selon leur gravité. Contraventions et peines de prison sanctionnent généralement ces actes. Un rapide historique Depuis, la nuit des temps les délits sont punis par la…
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Les différents cas de retrait du permis de conduire
Le retrait de permis est une sanction appliquée par les forces de l’ordre ou par la police à la suite d’une infraction au Code de la route. Les conséquences peuvent être multiples selon la gravité de l’infraction : la suspension de…
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Plafonds de ressources 2017 de l’aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle est un dispositif gratuit qui permet au demandeur de bénéficier d’une aide financière totale ou partielle pour couvrir les frais d’un recours en justice. Chaque année, un grand nombre de personnes obtiennent cette aide de l’Etat après avoir…
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L’aide juridictionnelle en cas de divorce
Lors du divorce, les couples aux revenus modestes ont la possibilité d’effectuer une demande d’aide juridictionnelle pour payer la procédure de justice. Payer un avocat pour divorcer peut coûter cher et si les partenaires ne disposent pas de suffisamment de…
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Les documents à fournir pour obtenir une aide juridictionnelle
Chaque année, un grand nombre de justiciables bénéficient de l’aide juridictionnelle pour couvrir en partie ou totalement les frais liés à une action en justice. Divorce, conflit du travail, de voisinage etc. toutes sortes d’affaires bénéficient du dispositif d’aide juridictionnelle….
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Demander une aide juridictionnelle
Les frais liés à un procès sont élevés. Les personnes à faible revenu qui doivent aller en justice en qualité de victime d’accident de la route par exemple, ont la possibilité de faire une demande d’aide juridictionnelle pour les payer….
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