Les différents cas de retrait du permis de conduire

retrait du permis de conduire

Publié le : 11 novembre 20194 mins de lecture

Le retrait de permis est une sanction appliquée par les forces de l’ordre ou par la police à la suite d’une infraction au Code de la route. Les conséquences peuvent être multiples selon la gravité de l’infraction : la suspension de permis, l’annulation par défaut de point…

La suspension et la rétention de permis

La suspension du permis de conduire est un retrait de permis pendant une période déterminée. La décision peut émaner des administrations (de 6 mois à 1 an) ou de la justice (entre 3 à 5 ans). La suspension de permis est maintenue dans les cas suivants : excès de vitesse, conduite sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue, non-respect du feu rouge, refus de priorité, dépassement dangereux, délit de fuite, refus d’obtempérer et téléphone au volant.

La rétention de permis est quant à elle une décision prise par les forces de l’ordre et peut accompagner une suspension administrative. Plusieurs cas peuvent pousser les autorités à retirer votre permis : alcoolémie au volant, conduite sous l’emprise de la drogue, refus de se soumettre au test de dépistage, excès de vitesse, délit de fuite et téléphone au volant. Les sanctions ? Une rétention de permis pendant 72 heures au plus et une immobilisation du véhicule. En tout cas, rien ne vous empêche de faire appel à un avocat permis de conduire pour vous aider à récupérer votre permis dans les meilleurs délais.

L’annulation du permis

Lorsque vous n’avez plus de point suite à des infractions successives, il s’agit d’une invalidation ou d’une annulation de permis pour défaut de point. Vous ne pouvez donc plus conduire pendant 6 mois ou plus en cas de récidive. Passé ce délai, vous pouvez repasser le permis : visite médicale et examen psychotechnique. Mais il existe également ce qu’on appelle annulation judiciaire, en cas d’infraction grave au Code de la route : récidive de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, récidive de délit d’homicide involontaire ou homicide involontaire avec circonstances aggravantes. Il s’agit d’une décision de justice. Généralement, le retrait du permis de conduire est définitif. Il faudrait donc repasser le permis après un délai d’attente imposé par le juge (entre 3 à 10 ans). Quoi qu’il en soit, au moment du retrait, il est fortement recommandé de contacter un avocat permis de conduire pour vous aider à vous en sortir de cette impasse.

Conduire avec un retrait de permis : quelles sont les sanctions ?

Conduire sans permis de conduire, c’est s’exposer à des sanctions pénales sévères. De plus, vous ne serez pas couvert par l’assurance en cas de sinistre. En cas de conduite malgré l’invalidation ou la suspension de son permis de conduire, l’automobiliste encourt une peine d’emprisonnement de 2 ans, une amende de 4 500 euros, une confiscation du véhicule et éventuellement une interdiction de repasser le permis avant 3 ans. Les autorités peuvent également lui imposer d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais. En tout cas, il ne faut pas plaisanter avec la loi. En cas de retrait de permis, mieux vaut faire appel à un avocat permis. Il saura évaluer votre situation et fera le nécessaire pour vous aider à récupérer votre permis, ou du moins à réduire les peines.

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