Accidents de la route : quelle indemnisation pour le passager victime ?

Accidents de la route

Publié le : 16 février 20216 mins de lecture

Dans un contexte où les accidents en lien avec la circulation routière ne sont pas rares malgré tous les efforts déployés, il est important de s’interroger sur le préjudice du passager victime. En termes de réparations des dommages, il est très souvent question du conducteur lui-même, cela va de soi. Mais qu’en est-il de l’indemnisation des victimes également présentes au sein de l’habitacle d’un véhicule au moment de l’accident corporel ? Sachez que la loi Badinter de 1985 relative aux accidents de la circulation leur donne l’opportunité de bénéficier de la réparation financière pour l’intégralité des préjudices qui en découlent. Pour autant, dans le cadre d’une telle procédure, l’assistance ainsi que la représentation par un professionnel du droit s’avère indispensable et même obligatoire. Un avocat est dès lors un sérieux allié, permettant d’éviter de tomber dans l’indécent business à la mode des pseudos conseillers spécialisés dans le droit des victimes et la réparation du préjudice.

Accident corporel : le passager victime doit-il se soumettre à une expertise médicale ?

Comme dans nombre de domaines, l’assureur est susceptible de demander une expertise médicale, voire même plusieurs, dans le but d’appréhender au mieux tant le versement des provisions que le montant de l’indemnisation globale. En fonction de la situation, la mise en place de l’expertise en question peut être aussi bien amiable que judiciaire, d’où l’intérêt de faire appel à un avocat spécialisé. Notez bien à ce stade, qu’il est particulièrement important que la personne victime ne se présente pas seule à cette expertise médicale, l’accompagnement par un médecin-conseil étant recommandé. Une fois cette phase passée, un médecin expert ayant vocation à évaluer la consolidation de l’état de santé du passager sollicitant une réparation du préjudice subi est missionné. Sur la base du rapport que ce dernier remet à l’assurance, une offre ferme et définitive d’indemnisation des victimes peut alors être formulée en toute transparence.

Le processus de réparation du préjudice                  

Une procédure bien précise existe s’agissant de l’indemnisation des victimes et il convient tout naturellement de s’y conformer. Ainsi, c’est tout d’abord à l’assurance du véhicule dans lequel était présent le passager victime d’adresser un questionnaire Badinter dans un délai de 6 semaines suivant cet accident corporel. Il ne faut surtout pas tarder à le compléter et à le renvoyer à l’assureur concerné. C’est alors à lui d’effectuer toutes les démarches inhérentes à l’indemnisation, sauf si un organisme d’assurance propre à un autre véhicule impliqué revendique un tel mandat. Cela peut être le cas s’il estime que la voiture en question apparaît comme ayant la plus grande responsabilité dans l’accident

 Dans tous les cas, l’assureur dispose de 8 mois pour verser de manière effective une provision financière adaptée au passager. Ce dernier, ne voyant pas son état encore consolidé, doit par ce biais être en mesure de faire face à toutes les conséquences dans sa vie quotidienne de ce qu’il lui est arrivé, notamment sur le plan financier. Une fois l’état de santé du passager victime consolidé, il revient à l’assureur mandaté de formuler une offre d’indemnisation sur la base de l’identification des potentielles séquelles définitives.

À quelle indemnisation le passager victime peut-il prétendre ?

En s’appuyant sur les textes relatifs au droit des victimes, le passager blessé à l’occasion d’un accident de la circulation est habilité à percevoir une indemnisation au titre de la réparation du préjudice corporel subi. Cette réparation a ainsi vocation à permettre à la personne de se retrouver dans une situation financière la plus proche possible de ce qu’elle était avant la survenue de l’accident. C’est ce que permet de façon très efficace la loi Badinter en protégeant le passager et en obligeant l’assureur du véhicule impliqué à l’indemniser dans son intégralité. Dans cet état d’esprit, pour que la personne victime puisse faire pleinement valoir ses intérêts alors même que cela peut s’avérer complexe en raison de séquelles importantes, le recours à un avocat spécialisé s’avère plus que jamais nécessaire.

L’indemnisation des ayants droit en cas d’accident est mortel

Dans la situation malheureuse où le passager victime décède, la loi oblige l’assureur à transmettre à l’ensemble de ses ayants droit un questionnaire Badinter dans un délai maximum de 6 semaines après l’accident. Les destinataires peuvent tout autant être les grands-parents, les parents, les sœurs et frères, le conjoint, les enfants ou encore les petits enfants de la victime. Une fois cet acte procédural renvoyé, l’assureur est dans l’obligation de proposer une offre d’indemnisation au titre du préjudice tant moral qu’économique rencontré. Si concrètement il est difficile pour l’organisme d’assurance de connaître l’ensemble des ayants droit afin de leur formuler une offre de réparation, il appartient à chacun de se manifester pour une reconnaissance effective de ses droits.

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